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PHAN

Active
Siren522 152 412SARL67300 SCHILTIGHEIMCréée le 10 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PHAN est une SARL immatriculée le 10 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 152 412. Son siège social est situé 13 rue du Heron Schiltigheim, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par PROSPER PHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PHAN

Dénomination
PHAN
SIREN
522 152 412
SIRET (siège)
522 152 412 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77522152412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 152 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
10 mai 2010
Siège social
13 RUE DU HERON SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHAN

Enseignement de la conduite

Finances de PHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHAN

PP

PROSPER PHAN

Gérant

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

Établissements de PHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    522 152 412 00014 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de PHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2016. Clôturée le 08 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 19 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 612/16

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire personne morale ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N°LJ 612/16

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 612/16

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-31 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire personne morale ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N°LJ 612/16

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2010

Questions fréquentes sur PHAN

Quel est le numéro SIREN de PHAN ?

Le numéro SIREN de PHAN est 522 152 412. Le SIRET de son siège social est 522 152 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77522152412.

Qui dirige PHAN ?

PHAN est dirigée par PROSPER PHAN, gérant.

Où se situe le siège social de PHAN ?

Le siège social de PHAN est situé 13 rue du Heron Schiltigheim, 67300 Schiltigheim.

PHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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