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PHAN

Active
Siren802 279 430654083170 BRIGNOLESCréée le 14 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 279 430, PHAN est une 6540 créée le 14 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av de la Liberation, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VAN PHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHAN

Dénomination
PHAN
SIREN
802 279 430
SIRET (siège)
802 279 430 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00802279430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 279 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2014
Siège social
45 AV DE LA LIBERATION, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHAN

acquisition vente gestion location sous toutes ses formes de tous ses biens immobiliers ainsi que l'administration et la gestion desdits immeubles acquis ou reçus en apports

Finances de PHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHAN

MM

MINH MAI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

VP

VAN PHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

Établissements de PHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    802 279 430 00010 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de PHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-14 · Début d'activité : 2014-05-12

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur PHAN

Quel est le numéro SIREN de PHAN ?

Le numéro SIREN de PHAN est 802 279 430. Le SIRET de son siège social est 802 279 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802279430.

Qui dirige PHAN ?

PHAN est dirigée par VAN PHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHAN ?

Le siège social de PHAN est situé 45 av de la Liberation, 83170 Brignoles.

PHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHAN.

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