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PHAN FREDERIC

Active
Siren983 197 468Entrepreneur individuel38230 Pont-de-ChéruyCréée le 21 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHAN FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2024, identifié par le SIREN 983 197 468. Elle est domiciliée 22 RUE du 31 Août 1944, 38230 Pont-de-Chéruy. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de PHAN FREDERIC

Dénomination
PHAN FREDERIC
SIREN
983 197 468
SIRET (siège)
983 197 468 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23983197468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 197 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
21 février 2024
Siège social
22 RUE du 31 Août 1944, 38230, Pont-de-Chéruy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PHAN FREDERIC

Restauration rapide à emporter

Finances de PHAN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHAN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHAN FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 Pont-de-ChéruySiègeActif

    983 197 468 00025 · ouvert le 03 février 2024 · NAF 5610C

  • 69330 MeyzieuFermé

    983 197 468 00017 · ouvert le 03 février 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de PHAN FREDERIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 07 janvier 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de PHAN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHAN FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHAN FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PHAN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHAN FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Questions fréquentes sur PHAN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PHAN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PHAN FREDERIC est 983 197 468. Le SIRET de son siège social est 983 197 468 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23983197468.

Où se situe le siège social de PHAN FREDERIC ?

Le siège social de PHAN FREDERIC est situé 22 RUE du 31 Août 1944, 38230 Pont-de-Chéruy.

PHAN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHAN FREDERIC.

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