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PHAN SNC

Active
Siren793 370 644SNC28500 LURAYCréée le 04 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PHAN SNC est une SNC immatriculée le 4 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 370 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Grande rue, 28500 Luray. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DAUTRICHE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de PHAN SNC

Dénomination
PHAN SNC
SIREN
793 370 644
SIRET (siège)
793 370 644 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52793370644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 370 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 juin 2013
Siège social
17 GRANDE RUE, 28500, LURAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHAN SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHAN SNC

PD

PHILIPPE DAUTRICHE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

GT

GHISLAINE TOURAILLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

AM

ANNIE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de PHAN SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28500 LURAYSiègeFermé

    793 370 644 00015 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PHAN SNC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de PHAN SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAN SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHAN SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHAN SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHAN SNC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHAN SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHAN SNC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    DAUTRICHE Philippe Louis François nom d'usage : DAUTRICHE n'est plus gérant. DAUTRICHE Philippe Louis François nom d'usage : DAUTRICHE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DAUTRICHE Philippe, Louis, François Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARTIN Annie, Yvonne, Vitaline Associé indéfiniment et solidairement responsable : VESIER Ghislaine, Eliane, Dominique né(e) TOURAILLE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2013-09-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur PHAN SNC

Quel est le numéro SIREN de PHAN SNC ?

Le numéro SIREN de PHAN SNC est 793 370 644. Le SIRET de son siège social est 793 370 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52793370644.

Qui dirige PHAN SNC ?

PHAN SNC est dirigée par PHILIPPE DAUTRICHE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHAN SNC ?

Le siège social de PHAN SNC est situé 17 Grande rue, 28500 Luray.

PHAN SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAN SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAN SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHAN SNC.

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