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PHANIE

Active
Siren448 785 287SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 01 juin 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 785 287, PHANIE est une SARL créée le 1er juin 2003. Son siège social est situé 16 bd Roy A 20, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de PHANIE

Dénomination
PHANIE
SIREN
448 785 287
SIRET (siège)
448 785 287 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44448785287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 785 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juin 2003
Siège social
16 BD ROY A 20, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PHANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHANIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHANIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    448 785 287 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 5610A

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    448 785 287 00021 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de PHANIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de PHANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHANIE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PHANIE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2009. Clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2009.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHANIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHANIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur PHANIE

Quel est le numéro SIREN de PHANIE ?

Le numéro SIREN de PHANIE est 448 785 287. Le SIRET de son siège social est 448 785 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448785287.

Où se situe le siège social de PHANIE ?

Le siège social de PHANIE est situé 16 bd Roy A 20, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

PHANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PHANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHANIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHANIE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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