PHARAMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
PHARAMOND est une SAS immatriculée le 24 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 830 193. Elle est domiciliée 28 RUE de la Grenière, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alain GASTALDELLO, président de sas.
Fiche d'identité de PHARAMOND
INSEE- Dénomination
- PHARAMOND
- SIREN
- 452 830 193
- SIRET (siège)
- 452 830 193 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR62452830193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 830 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2004
- Siège social
- 28 RUE de la Grenière, 38180, Seyssins
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PHARAMOND
Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PHARAMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHARAMOND
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PHARAMOND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38180 SeyssinsSiègeActif
452 830 193 00036 · ouvert le 14 mars 2026 · NAF 6820B
- 38470 VINAYFermé
452 830 193 00010 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
452 830 193 00028 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHARAMOND
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PHARAMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHARAMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHARAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHARAMOND. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/09106
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 23/09106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 février 2015 · N° 14/18324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHARAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHARAMOND
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
LEROY Philippe Laurent Dominique nom d'usage : LEROY n'est plus président. GASTALDELLO Alain Marcel Antoine nom d'usage : GASTALDELLO devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GASTALDELLO Alain Marcel Antoine nom d'usage : GASTALDELLO n'est plus gérant. LEROY Philippe Laurent Dominique nom d'usage : LEROY devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GASTALDELLO Florence Jeanne Eva nom d'usage : GASTALDELLO n'est plus gérant. GASTALDELLO Alain Marcel Antoine nom d'usage : GASTALDELLO devient gérant.
- création
Date d'effet : 24 mars 2004
Questions fréquentes sur PHARAMOND
Quel est le numéro SIREN de PHARAMOND ?
Le numéro SIREN de PHARAMOND est 452 830 193. Le SIRET de son siège social est 452 830 193 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452830193.
Qui dirige PHARAMOND ?
PHARAMOND est dirigée par Alain GASTALDELLO, président de sas.
Où se situe le siège social de PHARAMOND ?
Le siège social de PHARAMOND est situé 28 RUE de la Grenière, 38180 Seyssins.
PHARAMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, PHARAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHARAMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHARAMOND.
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