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PHARES

Active
Siren479 011 694SARL03000 MOULINSCréée le 02 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 011 694, PHARES est une SARL créée le 2 novembre 2004. Son siège social est situé 10 rue de la Fleche, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PHARES

Dénomination
PHARES
SIREN
479 011 694
SIRET (siège)
479 011 694 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76479011694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 011 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
10 RUE DE LA FLECHE, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHARES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHARES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeFermé

    479 011 694 00011 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PHARES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PHARES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHARES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2009. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHARES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur PHARES

Quel est le numéro SIREN de PHARES ?

Le numéro SIREN de PHARES est 479 011 694. Le SIRET de son siège social est 479 011 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479011694.

Où se situe le siège social de PHARES ?

Le siège social de PHARES est situé 10 rue de la Fleche, 03000 Moulins.

PHARES est-elle toujours en activité ?

Oui, PHARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHARES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHARES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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