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PHARMA C

Active
Siren450 974 464SA59120 LOOSCréée le 17 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHARMA C est une SA immatriculée le 17 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 974 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue du Docteur Yersin Parc Eurasante, 59120 Loos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 731Z.

Fiche d'identité de PHARMA C

Dénomination
PHARMA C
SIREN
450 974 464
SIRET (siège)
450 974 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93450974464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 974 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
731Z
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
70 RUE DU DOCTEUR YERSIN PARC EURASANTE, 59120, LOOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHARMA C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARMA C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHARMA C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59120 LOOSSiègeFermé

    450 974 464 00015 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 731Z

Documents juridiques de PHARMA C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PHARMA C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMA C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARMA C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHARMA C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Pierre LOURTIE pour une durée de dix ans.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHARMA C. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHARMA C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARMA C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Président du directoire : LOURTIE Pierre Président du conseil de surveillance : LEROUX Florence Vice-président du conseil de surveillance : BRAECKMAN Didier Membre du conseil de surveillance : BRAECKMAN Didier Membre du conseil de surveillance : JANKOWSKA Agnieszka Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Pierre LOURTIE pour une durée de dix ans.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur PHARMA C

Quel est le numéro SIREN de PHARMA C ?

Le numéro SIREN de PHARMA C est 450 974 464. Le SIRET de son siège social est 450 974 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450974464.

Où se situe le siège social de PHARMA C ?

Le siège social de PHARMA C est situé 70 rue du Docteur Yersin Parc Eurasante, 59120 Loos.

PHARMA C est-elle toujours en activité ?

Oui, PHARMA C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHARMA C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHARMA C a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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