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PHARMA DEVELOPPEMENT

Active
Siren413 752 247SARL31880 LA SALVETAT-ST-GILLESCréée le 16 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 752 247, PHARMA DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 16 octobre 1997. Son siège social est situé 0030 B R du Chateau d Eau, 31880 La Salvetat-St-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 244A comme activité principale.

Fiche d'identité de PHARMA DEVELOPPEMENT

Dénomination
PHARMA DEVELOPPEMENT
SIREN
413 752 247
SIRET (siège)
413 752 247 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36413752247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 752 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
244A
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
0030 B R DU CHATEAU D EAU, 31880, LA SALVETAT-ST-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHARMA DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARMA DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHARMA DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-ST-GILLESSiègeFermé

    413 752 247 00010 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 244A

Documents juridiques de PHARMA DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PHARMA DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMA DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARMA DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHARMA DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHARMA DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHARMA DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARMA DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur PHARMA DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de PHARMA DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de PHARMA DEVELOPPEMENT est 413 752 247. Le SIRET de son siège social est 413 752 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413752247.

Où se situe le siège social de PHARMA DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de PHARMA DEVELOPPEMENT est situé 0030 B R du Chateau d Eau, 31880 La Salvetat-St-Gilles.

PHARMA DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHARMA DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHARMA DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHARMA DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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