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PHARMA DOM

Active
Siren440 305 613SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 21 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 305 613, PHARMA DOM est une SARL créée le 21 décembre 2001. Son siège social est situé Ld Saint-Jean Res Jean Bart, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 523A comme activité principale. SERGE BELENUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHARMA DOM

Dénomination
PHARMA DOM
SIREN
440 305 613
SIRET (siège)
440 305 613 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48440305613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 305 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
523A
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
LD SAINT-JEAN RES JEAN BART, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PHARMA DOM

COMMERCE DE DETAIL DEMI GROS DE TOUTES SPECIALITES PARAPHARMACEUTIQUES PHARMACEUTIQUES ORTHOPEDIQUES ET TOUT AUTRE TYPE DE PRODUIT VENDU EN PHARMACIE

Finances de PHARMA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARMA DOM

SB

SERGE BELENUS

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de PHARMA DOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé

    440 305 613 00026 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 523A

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    440 305 613 00018 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 523A

Documents juridiques de PHARMA DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PHARMA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARMA DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHARMA DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHARMA DOM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHARMA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARMA DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur PHARMA DOM

Quel est le numéro SIREN de PHARMA DOM ?

Le numéro SIREN de PHARMA DOM est 440 305 613. Le SIRET de son siège social est 440 305 613 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440305613.

Qui dirige PHARMA DOM ?

PHARMA DOM est dirigée par SERGE BELENUS, gérant.

Où se situe le siège social de PHARMA DOM ?

Le siège social de PHARMA DOM est situé Ld Saint-Jean Res Jean Bart, 97133 Saint Barthelemy.

PHARMA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PHARMA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHARMA DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHARMA DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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