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PHARMA SEL SAS

Fermée
Siren451 844 716SAS89100 SensRadiée le 03 octobre 2018
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

PHARMA SEL SAS est une SAS immatriculée le 5 février 2004 sous le numéro SIREN 451 844 716. Elle est domiciliée 132 132/134 Grande Rue 132-134, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 4775Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MOUTON en qualité de président de sas. La radiation de PHARMA SEL SAS date du 3 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PHARMA SEL SAS

Dénomination
PHARMA SEL SAS
SIREN
451 844 716
SIRET (siège)
451 844 716 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94451844716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 844 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
05 février 2004
Date de radiation
03 octobre 2018
Siège social
132 132/134 Grande Rue 132-134, 89100, Sens
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PHARMA SEL SAS

Prestations de services de toutes natures notamment commerciales, financières, administratives, ou informatiques susceptibles de favoriser le bon fonctionnement des pharmacies qui adhèrent à PHARMA SEL ou tout autre société et association qui distribuent les produits aux marques sélectionnées par elle. Achat, vente de tous produits relatifs à la beauté, l'hygiène, la diététique, la phytotérapie, la santé et l'orthopédie.

Finances de PHARMA SEL SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARMA SEL SAS

PM

PATRICK MOUTON

Président de SAS

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHARMA SEL SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89100 SensSiègeFermé

    451 844 716 00022 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4775Z

  • 89400 MIGENNESFermé

    451 844 716 00014 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4775Z

Documents juridiques de PHARMA SEL SAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de PHARMA SEL SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMA SEL SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARMA SEL SAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PHARMA SEL SAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2016. Clôturée le 02 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Me Virginie LAURE, sise 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2012. Clôturée le 22 novembre 2016.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier Segard, sise au 16 Rue de l'Horloge à AUXERRE (89000).

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant administrateur la SELAS SEGARD-CARBONI, 16 Rue de l'Horloge, 89000 AUXERRE avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire la SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PHARMA SEL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARMA SEL SAS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Me Virginie LAURE, sise 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier Segard, sise au 16 Rue de l'Horloge à AUXERRE (89000).

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Président : MOUTON Patrick Guy Albert modification le 03 Juillet 2012

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant administrateur la SELAS SEGARD-CARBONI, 16 Rue de l'Horloge, 89000 AUXERRE avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire la SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Président de la société : MOUTON Patrick Guy Albert. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MORIZE AUDIT SARL. Commissaire aux comptes suppléant : DELINGETTE Roger.

  1. radiation

    Date d'effet : 03 octobre 2018

Marques déposées par PHARMA SEL SAS

PHARMA SEL SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PHYLE@

    N° 3318562 · Déposée le 15 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 3, 5, 10, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 44

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PHARMA SEL SAS

Quel est le numéro SIREN de PHARMA SEL SAS ?

Le numéro SIREN de PHARMA SEL SAS est 451 844 716. Le SIRET de son siège social est 451 844 716 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451844716.

Qui dirige PHARMA SEL SAS ?

PHARMA SEL SAS est dirigée par PATRICK MOUTON, président de sas.

Où se situe le siège social de PHARMA SEL SAS ?

Le siège social de PHARMA SEL SAS est situé 132 132/134 Grande Rue 132-134, 89100 Sens.

PHARMA SEL SAS est-elle toujours en activité ?

Non, PHARMA SEL SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2018.

PHARMA SEL SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHARMA SEL SAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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