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PHARMA SEL SENS

Fermée
Siren478 496 102SAS89100 SensRadiée le 08 février 2023

4773Z · Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

PHARMA SEL SENS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 496 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 132-134 Grande Rue N° 132 - 134, 89100 Sens. Son activité principale est commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (code NAF 4773Z). Elle est dirigée par PATRICK MOUTON, président de sas. La radiation de PHARMA SEL SENS date du 8 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PHARMA SEL SENS

Dénomination
PHARMA SEL SENS
SIREN
478 496 102
SIRET (siège)
478 496 102 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62478496102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 496 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Date de création
09 septembre 2004
Date de radiation
08 février 2023
Siège social
132 132-134 Grande Rue N° 132 - 134, 89100, Sens
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PHARMA SEL SENS

Officine de pharmacie

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Finances de PHARMA SEL SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PHARMA SEL SENS

AB

ANTOINE BIRENHOLZ

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

C

CABINET LABRUYERE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

PM

PATRICK MOUTON

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de PHARMA SEL SENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SensSiègeFermé

    478 496 102 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4773Z

Documents juridiques de PHARMA SEL SENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Conformité de PHARMA SEL SENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHARMA SEL SENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2016. Clôturée le 07 février 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 16 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 20 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Charles Henri CARBONI, sise au 24 Rue d'Egleny à AUXERRE (89000) avec pour mission d'administrer, liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 20 octobre 2016.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier Segard, sise au 16 Rue de l'Horloge à AUXERRE (89000).

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant administrateur la SELAS Segard-Carboni 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire la SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PHARMA SEL SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PHARMA SEL SENS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Charles Henri CARBONI, sise au 24 Rue d'Egleny à AUXERRE (89000) avec pour mission d'administrer, liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 20 octobre 2016.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier Segard, sise au 16 Rue de l'Horloge à AUXERRE (89000).

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant administrateur la SELAS Segard-Carboni 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire la SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. radiation

    Date d'effet : 08 février 2023

Questions fréquentes sur PHARMA SEL SENS

Quel est le numéro SIREN de PHARMA SEL SENS ?

Le numéro SIREN de PHARMA SEL SENS est 478 496 102. Le SIRET de son siège social est 478 496 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478496102.

Qui dirige PHARMA SEL SENS ?

PHARMA SEL SENS est dirigée par PATRICK MOUTON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHARMA SEL SENS ?

Le siège social de PHARMA SEL SENS est situé 132 132-134 Grande Rue N° 132 - 134, 89100 Sens.

PHARMA SEL SENS est-elle toujours en activité ?

Non, PHARMA SEL SENS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2023.

PHARMA SEL SENS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHARMA SEL SENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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