PHARMACIE PASTEUR

Active

Siren437 824 709SARL57520 ROUHLINGCréée le 21 mars 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PHARMACIE PASTEUR est une SARL immatriculée le 21 mars 2001 sous le numéro SIREN 437 824 709. Elle est domiciliée 1 Pl du Marche, 57520 Rouhling. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de PHARMACIE PASTEUR

INSEE

Dénomination: PHARMACIE PASTEUR
SIREN: 437 824 709
SIRET (siège): 437 824 709 00012
N° TVA intracommunautaire: FR49437824709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 824 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE: 0000Z
Date de création: 21 mars 2001
Siège social: 1 PL DU MARCHE, 57520, ROUHLING
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PHARMACIE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARMACIE PASTEUR

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PHARMACIE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57520 ROUHLINGSiègeFermé
437 824 709 00012 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PHARMACIE PASTEUR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

Acte

Dépôt du 11 mai 2001

Acte

Comptes annuels de PHARMACIE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMACIE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARMACIE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHARMACIE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PHARMACIE PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/08564
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHARMACIE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARMACIE PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 21 mars 2001

Questions fréquentes sur PHARMACIE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PHARMACIE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PHARMACIE PASTEUR est 437 824 709. Le SIRET de son siège social est 437 824 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49437824709.

Où se situe le siège social de PHARMACIE PASTEUR ?

Le siège social de PHARMACIE PASTEUR est situé 1 Pl du Marche, 57520 Rouhling.