PHARMADOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 837 277, PHARMADOM est une SCI créée le 1er mars 2018. Elle est domiciliée Rte du Puy, 43370 Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOYER, gérant.
Fiche d'identité de PHARMADOM
INSEE- Dénomination
- PHARMADOM
- SIREN
- 837 837 277
- SIRET (siège)
- 837 837 277 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22837837277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 837 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2018
- Siège social
- RTE DU PUY, 43370, BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHARMADOM
Propriété et administration d'immeubles.
Finances de PHARMADOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHARMADOM
INSEEÉtablissements de PHARMADOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43370 BAINSSiègeActif
837 837 277 00016 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHARMADOM
INPIComptes annuels de PHARMADOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHARMADOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHARMADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHARMADOM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/05882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-15.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHARMADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHARMADOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-12
- création
Date d'effet : 01 mars 2018
Questions fréquentes sur PHARMADOM
Quel est le numéro SIREN de PHARMADOM ?
Le numéro SIREN de PHARMADOM est 837 837 277. Le SIRET de son siège social est 837 837 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22837837277.
Qui dirige PHARMADOM ?
PHARMADOM est dirigée par DOMINIQUE BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHARMADOM ?
Le siège social de PHARMADOM est situé Rte du Puy, 43370 Bains.
PHARMADOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PHARMADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHARMADOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHARMADOM.
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