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PHARMAVAL

Active
Siren399 673 482SARL59300 VALENCIENNESCréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 673 482, PHARMAVAL est une SARL créée le 21 novembre 1994. Elle est domiciliée 48 av du Fbg de Cambrai, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8292Z.

Fiche d'identité de PHARMAVAL

Dénomination
PHARMAVAL
SIREN
399 673 482
SIRET (siège)
399 673 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63399673482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 673 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8292Z
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
48 AV DU FBG DE CAMBRAI, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHARMAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARMAVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHARMAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    399 673 482 00010 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 8292Z

Documents juridiques de PHARMAVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de PHARMAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARMAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHARMAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHARMAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00768

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHARMAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARMAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : OCHS-MARTY Dominique.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Marques déposées par PHARMAVAL

PHARMAVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PHARMAVAL

    N° 98744460 · Déposée le 30 juillet 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 30 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PHARMAVAL

Quel est le numéro SIREN de PHARMAVAL ?

Le numéro SIREN de PHARMAVAL est 399 673 482. Le SIRET de son siège social est 399 673 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399673482.

Où se situe le siège social de PHARMAVAL ?

Le siège social de PHARMAVAL est situé 48 av du Fbg de Cambrai, 59300 Valenciennes.

PHARMAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PHARMAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHARMAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHARMAVAL.

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