CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 968 283, PHARMAVAL est une SARL créée le 23 décembre 2025. Son siège social est situé 7 RUE de la Pointe de Grave, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Camille DUBANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHARMAVAL

Dénomination
PHARMAVAL
SIREN
998 968 283
SIRET (siège)
998 968 283 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39998968283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 968 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
7 RUE de la Pointe de Grave, 17200, Royan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHARMAVAL

L'activité d'agent immobilier par la réalisation de toutes opérations d'intermédiaire se rapportant à l'achat, la vente, l'échange, la location d'immeubles bâtis ou non bâtis, de fonds de commerce et de droit au bail, ainsi que de titres de sociétés, et toutes activités connexes ou complémentaires, L'activité d'agent commercial pour le compte de toute agence immobilière

Finances de PHARMAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARMAVAL

CD

Camille DUBANT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PHARMAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 RoyanSiègeActif

    998 968 283 00015 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PHARMAVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PHARMAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARMAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHARMAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHARMAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00768

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHARMAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARMAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2026-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur PHARMAVAL

Quel est le numéro SIREN de PHARMAVAL ?

Le numéro SIREN de PHARMAVAL est 998 968 283. Le SIRET de son siège social est 998 968 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39998968283.

Qui dirige PHARMAVAL ?

PHARMAVAL est dirigée par Camille DUBANT, gérant.

Où se situe le siège social de PHARMAVAL ?

Le siège social de PHARMAVAL est situé 7 RUE de la Pointe de Grave, 17200 Royan.

PHARMAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PHARMAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHARMAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHARMAVAL.