CheckersProcédures

PHARMAZAL

Fermée
Siren509 089 934SARL01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYRadiée le 18 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PHARMAZAL est une SARL immatriculée le 27 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 089 934. Elle est domiciliée 7 rue du Breuvant, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 4639B. La direction est assurée par SABINE COISSARD en qualité de gérant. PHARMAZAL a été radiée le 18 mai 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PHARMAZAL

Dénomination
PHARMAZAL
SIREN
509 089 934
SIRET (siège)
509 089 934 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61509089934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 089 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
27 novembre 2008
Date de radiation
18 mai 2017
Siège social
7 RUE DU BREUVANT, 01150, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PHARMAZAL

Toutes opérations se rapportant à la négociation à l achat et à la commercialisation de produits alimentaires de Sante de bien être et de cosmétique.

Finances de PHARMAZAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARMAZAL

SC

SABINE COISSARD

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉC

épouse BITOUN COISSARD

gérante · de novembre 2008 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHARMAZAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYSiègeFermé

    509 089 934 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4639B

  • 01500 BETTANTFermé

    509 089 934 00020 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4639B

Documents juridiques de PHARMAZAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PHARMAZAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARMAZAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHARMAZAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2016. Clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2015, désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PHARMAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARMAZAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2015, désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2008

Marques déposées par PHARMAZAL

PHARMAZAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • pharmazal

    N° 3733639 · Déposée le 27 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 31 · expirée le 27 avril 2020

  • stevia minceur

    N° 3733625 · Déposée le 27 avril 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 30 · expirée le 27 avril 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PHARMAZAL

Quel est le numéro SIREN de PHARMAZAL ?

Le numéro SIREN de PHARMAZAL est 509 089 934. Le SIRET de son siège social est 509 089 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61509089934.

Qui dirige PHARMAZAL ?

PHARMAZAL est dirigée par SABINE COISSARD, gérant.

Où se situe le siège social de PHARMAZAL ?

Le siège social de PHARMAZAL est situé 7 rue du Breuvant, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey.

PHARMAZAL est-elle toujours en activité ?

Non, PHARMAZAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2017.

PHARMAZAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHARMAZAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4639B

Entreprises à Saint-Sorlin-en-Bugey

Toutes les entreprises à Saint-Sorlin-en-Bugey