PHARMETHICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHARMETHICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 545 588. Son siège social est situé 5 av du Parc le Campus, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4646Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PHARMETHICA
INSEE- Dénomination
- PHARMETHICA
- SIREN
- 350 545 588
- SIRET (siège)
- 350 545 588 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24350545588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 545 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 24 avril 1989
- Siège social
- 5 AV DU PARC LE CAMPUS, 95000, CERGY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de PHARMETHICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHARMETHICA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHARMETHICA
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
350 545 588 00013 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 514N
- 95000 CERGYFermé
350 545 588 00021 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 514N
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé
350 545 588 00039 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 514N
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé
350 545 588 00047 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 514N
- 60230 CHAMBLYFermé
350 545 588 00054 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 4646Z
Documents juridiques de PHARMETHICA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PHARMETHICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMETHICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHARMETHICA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHARMETHICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2011. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Scp Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane 11 Avenue de la Forêt 60300 Senlis.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2009.
Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté SCP BERKOWICZ-HENNEAU en la personne de Me Frédéric HENNEAU, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin avec les pouvoirs : mission de surveillance, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PHARMETHICA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-17.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHARMETHICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHARMETHICA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Scp Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane 11 Avenue de la Forêt 60300 Senlis.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2009.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté SCP BERKOWICZ-HENNEAU en la personne de Me Frédéric HENNEAU, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin avec les pouvoirs : mission de surveillance, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant : TARDIVEAU Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
- création
Date d'effet : 24 avril 1989
Marques déposées par PHARMETHICA
INPIPHARMETHICA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMEDICLAV
N° 93482494 · Déposée le 06 septembre 1993 · Marque verbale
Classes 5, 10, 11 · expirée le 06 septembre 2003
- Marque expiréePHARMETHICA
N° 1664154 · Déposée le 18 avril 1989 · Marque verbale
Classes 5, 10 · expirée le 18 avril 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PHARMETHICA
Quel est le numéro SIREN de PHARMETHICA ?
Le numéro SIREN de PHARMETHICA est 350 545 588. Le SIRET de son siège social est 350 545 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24350545588.
Où se situe le siège social de PHARMETHICA ?
Le siège social de PHARMETHICA est situé 5 av du Parc le Campus, 95000 Cergy.
PHARMETHICA est-elle toujours en activité ?
Oui, PHARMETHICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHARMETHICA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHARMETHICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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