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PHASA SAS

Active
Siren443 004 338SAS49080 BOUCHEMAINECréée le 02 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHASA SAS est une SAS immatriculée le 2 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 004 338. Son siège social est situé 114 Rte de la Pommeraye la Pointe, 49080 Bouchemaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de PHASA SAS

Dénomination
PHASA SAS
SIREN
443 004 338
SIRET (siège)
443 004 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21443004338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 004 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
114 RTE DE LA POMMERAYE LA POINTE, 49080, BOUCHEMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHASA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHASA SAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHASA SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49080 BOUCHEMAINESiègeFermé

    443 004 338 00010 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PHASA SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de PHASA SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHASA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHASA SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHASA SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2007. Clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers CX 02 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHASA SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHASA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHASA SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers CX 02 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur PHASA SAS

Quel est le numéro SIREN de PHASA SAS ?

Le numéro SIREN de PHASA SAS est 443 004 338. Le SIRET de son siège social est 443 004 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443004338.

Où se situe le siège social de PHASA SAS ?

Le siège social de PHASA SAS est situé 114 Rte de la Pommeraye la Pointe, 49080 Bouchemaine.

PHASA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PHASA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHASA SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHASA SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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