PHASE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
PHASE 3 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 528 677. Elle est domiciliée 7 rue du Thym, 34820 Teyran. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PERROT, gérant.
Fiche d'identité de PHASE 3
INSEE- Dénomination
- PHASE 3
- SIREN
- 424 528 677
- SIRET (siège)
- 424 528 677 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02424528677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 528 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- 7 RUE DU THYM, 34820, TEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHASE 3
LES PRESTATIONS INFORMATIQUES DE TOUTE NATURE, LA VENTE DE MATERIELS ET LOGICIELS EN FRANCE ET A L'ETRANGER LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE A TOUTES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE SE RATTACHER AU DIT OBJET PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES, APPORTS SOUSCRIPTIONS, OU RACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX, FUSION ACQUISITION, LOCATIONS GERANCE, ALLIANCE, SOCIETE EN PARTICIPATION OU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Finances de PHASE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHASE 3
INSEEÉtablissements de PHASE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 TEYRANSiègeActif
424 528 677 00018 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6201Z
Documents juridiques de PHASE 3
INPIComptes annuels de PHASE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHASE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHASE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHASE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHASE 3. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/19842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/20433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-23.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2010 · N° 07/13887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHASE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHASE 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1999
Questions fréquentes sur PHASE 3
Quel est le numéro SIREN de PHASE 3 ?
Le numéro SIREN de PHASE 3 est 424 528 677. Le SIRET de son siège social est 424 528 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424528677.
Qui dirige PHASE 3 ?
PHASE 3 est dirigée par JEAN-CLAUDE PERROT, gérant.
Où se situe le siège social de PHASE 3 ?
Le siège social de PHASE 3 est situé 7 rue du Thym, 34820 Teyran.
PHASE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, PHASE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHASE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHASE 3.
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