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PHASE 4

Active
Siren350 038 832SARL06110 Le CannetCréée le 22 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PHASE 4 est une SARL immatriculée le 22 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 038 832. Elle est domiciliée 44 AV 44 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT LES JARDINS DE L'ETOILE, BAT B, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 222C. AGNIEL NEE BAIBARAC HENRIETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHASE 4

Dénomination
PHASE 4
SIREN
350 038 832
SIRET (siège)
350 038 832 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37350038832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 038 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
222C
Date de création
22 mars 1989
Siège social
44 AV 44 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT LES JARDINS DE L'ETOILE, BAT B, 06110, Le Cannet
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHASE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHASE 4

A

AGNIEL NEE BAIBARAC HENRIETTE

Gérant

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

Établissements de PHASE 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 Le CannetSiègeFermé

    350 038 832 00019 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 222C

Documents juridiques de PHASE 4

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PHASE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHASE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHASE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHASE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHASE 4. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHASE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHASE 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1989

Questions fréquentes sur PHASE 4

Quel est le numéro SIREN de PHASE 4 ?

Le numéro SIREN de PHASE 4 est 350 038 832. Le SIRET de son siège social est 350 038 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37350038832.

Qui dirige PHASE 4 ?

PHASE 4 est dirigée par AGNIEL NEE BAIBARAC HENRIETTE, gérant.

Où se situe le siège social de PHASE 4 ?

Le siège social de PHASE 4 est situé 44 AV 44 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT LES JARDINS DE L'ETOILE, BAT B, 06110 Le Cannet.

PHASE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, PHASE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHASE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHASE 4.

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