PHASE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHASE 4 est une SARL immatriculée le 29 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 635 926. Son siège social est situé 32 Pl Saint-Georges, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. CAROLINE Henry exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PHASE 4
INSEE- Dénomination
- PHASE 4
- SIREN
- 897 635 926
- SIRET (siège)
- 897 635 926 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR95897635926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 635 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 29 mars 2021
- Siège social
- 32 PL SAINT-GEORGES, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PHASE 4
Exercice de la profession d'avocat
Finances de PHASE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHASE 4
INSEEÉtablissements de PHASE 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
897 635 926 00032 · ouvert le 21 janvier 2024 · NAF 6910Z
- 75003 PARISFermé
897 635 926 00016 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PHASE 4
INPIComptes annuels de PHASE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHASE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHASE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHASE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHASE 4. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/20433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHASE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHASE 4
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2021
Questions fréquentes sur PHASE 4
Quel est le numéro SIREN de PHASE 4 ?
Le numéro SIREN de PHASE 4 est 897 635 926. Le SIRET de son siège social est 897 635 926 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95897635926.
Qui dirige PHASE 4 ?
PHASE 4 est dirigée par CAROLINE Henry, gérant.
Où se situe le siège social de PHASE 4 ?
Le siège social de PHASE 4 est situé 32 Pl Saint-Georges, 75009 Paris.
PHASE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, PHASE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHASE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHASE 4.
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