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PHASE

Active
Siren412 071 466549906800 CAGNES-SUR-MERCréée le 14 mai 1997
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PHASE est une 5499 immatriculée le 14 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 071 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Giono, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN WOIGNIER, gérant.

Fiche d'identité de PHASE

Dénomination
PHASE
SIREN
412 071 466
SIRET (siège)
412 071 466 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44412071466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 071 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 mai 1997
Siège social
8 RUE JEAN GIONO, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHASE

CONSEIL EN COMMUNICATION CONCEPTION GRAPHIQUE EDITION SECRETARIAT SERVICES TRAITEMENT INFORMATIQUE DOMICILIATION D'ENTREPRISES PERMANENCE TELEPHONIQUE HEBERGEMENT D'ENTREPRISES A LA JOURNEE AU MOIS ET PLUS (MISE A DISPOSITION DE BUREAUX)

Finances de PHASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHASE

JW

JEAN WOIGNIER

Gérant

Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans

Établissements de PHASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    412 071 466 00012 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PHASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de PHASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHASE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mars 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2022 · publié le 23 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2020, désignant liquidateur SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHASE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2020, désignant liquidateur SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Marques déposées par PHASE

PHASE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLUB PROXIMITE

    N° 97693572 · Déposée le 03 septembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 03 septembre 2007

  • LE JOURNAL PROXIMITE

    N° 97690196 · Déposée le 04 août 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 04 août 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PHASE

Quel est le numéro SIREN de PHASE ?

Le numéro SIREN de PHASE est 412 071 466. Le SIRET de son siège social est 412 071 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412071466.

Qui dirige PHASE ?

PHASE est dirigée par JEAN WOIGNIER, gérant.

Où se situe le siège social de PHASE ?

Le siège social de PHASE est situé 8 rue Jean Giono, 06800 Cagnes-sur-Mer.

PHASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PHASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHASE est-elle en procédure collective ?

Oui. PHASE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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