PHASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
PHASE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 189 302. Elle est domiciliée 1 CRS de l'Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 4791A. Elle est dirigée par MWM, président de sas.
Fiche d'identité de PHASE
INSEE- Dénomination
- PHASE
- SIREN
- 915 189 302
- SIRET (siège)
- 915 189 302 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87915189302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 189 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 194 166 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 04 juillet 2022
- Siège social
- 1 CRS de l'Ile Seguin, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PHASE
La conception, la fabrication, la vente en boutique ou en ligne, l'importation, l'exportation de produits physiques ou digitaux - Toutes prestations de services afférentes auxdites activités.
Finances de PHASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHASE
INSEEMWM
Président de SAS
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de PHASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
915 189 302 00028 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 7010Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
915 189 302 00010 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 4791A
Documents juridiques de PHASE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PHASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHASE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F04483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024004471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04445
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026G00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000756
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F01339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024J00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/09802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/08724
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 20/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F05924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024007710
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09600
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/11064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024J00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/05092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024002994
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024006325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024018220
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024008705
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/09181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2022004424
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/58211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 février 2025 · N° 23/11510
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/16698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/19842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHASE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2022
Questions fréquentes sur PHASE
Quel est le numéro SIREN de PHASE ?
Le numéro SIREN de PHASE est 915 189 302. Le SIRET de son siège social est 915 189 302 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87915189302.
Qui dirige PHASE ?
PHASE est dirigée par MWM, président de sas.
Où se situe le siège social de PHASE ?
Le siège social de PHASE est situé 1 CRS de l'Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt.
PHASE est-elle toujours en activité ?
Oui, PHASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHASE.
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