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PHASE REGIE

Active
Siren423 707 298SARL30800 SAINT-GILLESCréée le 01 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHASE REGIE est une SARL immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 707 298. Elle est domiciliée Bois d Estagel le Bois de Campagne, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PHASE REGIE

Dénomination
PHASE REGIE
SIREN
423 707 298
SIRET (siège)
423 707 298 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53423707298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 707 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
01 juin 1999
Siège social
BOIS D ESTAGEL LE BOIS DE CAMPAGNE, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHASE REGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHASE REGIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHASE REGIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeFermé

    423 707 298 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 7312Z

Documents juridiques de PHASE REGIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de PHASE REGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHASE REGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHASE REGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHASE REGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2010. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHASE REGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHASE REGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHASE REGIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 NIMES Cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur PHASE REGIE

Quel est le numéro SIREN de PHASE REGIE ?

Le numéro SIREN de PHASE REGIE est 423 707 298. Le SIRET de son siège social est 423 707 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423707298.

Où se situe le siège social de PHASE REGIE ?

Le siège social de PHASE REGIE est situé Bois d Estagel le Bois de Campagne, 30800 Saint-Gilles.

PHASE REGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PHASE REGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHASE REGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHASE REGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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