PHASELAB INSTRUMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 564 479, PHASELAB INSTRUMENT est une SAS créée le 6 août 2018. Elle est domiciliée 2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 7219Z. La direction est assurée par PATRICK BENOIT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PHASELAB INSTRUMENT
INSEE- Dénomination
- PHASELAB INSTRUMENT
- SIREN
- 841 564 479
- SIRET (siège)
- 841 564 479 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50841564479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 564 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 016,7 €
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 06 août 2018
- Siège social
- 2 RUE GUSTAVE EIFFEL, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHASELAB INSTRUMENT
Le développement et l'exploitation d'innovations brevetables s'appuyant sur des dispositifs optiques. La recherche de cas d'usage valorisant ces innovations sur des champs variés tel que biologie, santé individulle, collective ou publique,et tout autre champ d'usage susceptible d'offrir un avantage aux utilisateurs de cette technologie au regard destechnologies existantes.
Finances de PHASELAB INSTRUMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHASELAB INSTRUMENT
INSEEÉtablissements de PHASELAB INSTRUMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif
841 564 479 00019 · ouvert le 21 juillet 2018 · NAF 7219Z
Documents juridiques de PHASELAB INSTRUMENT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PHASELAB INSTRUMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHASELAB INSTRUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHASELAB INSTRUMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHASELAB INSTRUMENT.
Ouverte le 17 juin 2025. Plan arrêté le 09 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2026 · publié le 16 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes .
Jugement du 17 juin 2025 · publié le 26 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PHASELAB INSTRUMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHASELAB INSTRUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHASELAB INSTRUMENT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-06-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-06-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-06 · Début d'activité : 2018-07-21
- création
Date d'effet : 06 août 2018
Questions fréquentes sur PHASELAB INSTRUMENT
Quel est le numéro SIREN de PHASELAB INSTRUMENT ?
Le numéro SIREN de PHASELAB INSTRUMENT est 841 564 479. Le SIRET de son siège social est 841 564 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50841564479.
Qui dirige PHASELAB INSTRUMENT ?
PHASELAB INSTRUMENT est dirigée par PATRICK BENOIT, président de sas.
Où se situe le siège social de PHASELAB INSTRUMENT ?
Le siège social de PHASELAB INSTRUMENT est situé 2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.
PHASELAB INSTRUMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PHASELAB INSTRUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHASELAB INSTRUMENT est-elle en procédure collective ?
PHASELAB INSTRUMENT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 juin 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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