PHASES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHASES est une SARL immatriculée le 7 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 066 382. Elle est domiciliée 59 rue Marcel Sembat, 78711 Mantes-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par MARC LOPES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PHASES
INSEE- Dénomination
- PHASES
- SIREN
- 504 066 382
- SIRET (siège)
- 504 066 382 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04504066382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 066 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 07 mai 2008
- Siège social
- 59 RUE MARCEL SEMBAT, 78711, MANTES-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHASES
Maîtrise d'oeuvre des travaux de bâtiment et de génie civil et ingénieries annexes et associées ordonnancement et pilotage de chantiers assistance à la maîtrise d'ouvrage prestations aux entreprises
Finances de PHASES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHASES
INSEEÉtablissements de PHASES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif
504 066 382 00012 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 7112B
Documents juridiques de PHASES
INPIComptes annuels de PHASES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHASES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHASES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHASES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026023857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/06235
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04966
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01710
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 20/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01527
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00889
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024008766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/57053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07066
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025049023
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025061007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025011896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005934
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005933
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005932
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00753
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01058
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25-70.013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 15 août 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025028630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/09975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/08462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-21.577
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/06586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024082904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024R01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/58530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 26 février 2025 · N° 2024016144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 février 2025 · N° 21/21254
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/19842
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/15010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 22/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/05988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/17904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/00128
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/01842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.563
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00030
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 février 2023 · N° 19/06159
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 février 2023 · N° 19/16407
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-16.602
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/20433
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/03139
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 octobre 2022 · N° 18/02143
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.405
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16803
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-18.246
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-19.338
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-16.330
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-14.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-17.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.600
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.599
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/05598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-12.682
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-14.800
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.757
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.762
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.766
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 décembre 2019 · N° 18/00777
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-23.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-14.171
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2019 · N° 16/04687
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Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.561
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-25.997
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 février 2019 · N° 18/21818
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-24.749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-19.327
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01987
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.748
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.815
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-27.298
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-12.864
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Décision du 02 février 2017 · N° 15-23.373
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.615
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-21.305
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Décision du 16 juin 2016 · N° 15-13.487
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 décembre 2015 · N° 14/07580
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Décision du 03 février 2015 · N° 12/00785
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Décision du 03 février 2015 · N° 10/10175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10695
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Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10696
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Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10699
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Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10711
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Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10724
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Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
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Décision du 29 octobre 2010 · N° 07/13887
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Décision du 08 octobre 2010 · N° 07/20690
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Décision du 24 mars 2004 · N° 01-12.543
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Décision du 01 octobre 2002 · N° 00-45.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-44.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHASES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-18
- création
Date d'effet : 07 mai 2008
Questions fréquentes sur PHASES
Quel est le numéro SIREN de PHASES ?
Le numéro SIREN de PHASES est 504 066 382. Le SIRET de son siège social est 504 066 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04504066382.
Qui dirige PHASES ?
PHASES est dirigée par MARC LOPES, gérant.
Où se situe le siège social de PHASES ?
Le siège social de PHASES est situé 59 rue Marcel Sembat, 78711 Mantes-la-Ville.
PHASES est-elle toujours en activité ?
Oui, PHASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHASES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHASES.
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