CheckersProcédures

PHD-ARCHITECTES

Active
Siren482 486 495SARL75011 PARIS 11Créée le 05 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 486 495, PHD-ARCHITECTES est une SARL créée le 5 avril 2005. Elle est domiciliée 10 rue de Charonne, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de PHD-ARCHITECTES

Dénomination
PHD-ARCHITECTES
SIREN
482 486 495
SIRET (siège)
482 486 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83482486495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 486 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 avril 2005
Siège social
10 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHD-ARCHITECTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHD-ARCHITECTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHD-ARCHITECTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    482 486 495 00013 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de PHD-ARCHITECTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de PHD-ARCHITECTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHD-ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHD-ARCHITECTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHD-ARCHITECTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 22 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHD-ARCHITECTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHD-ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHD-ARCHITECTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005

Questions fréquentes sur PHD-ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de PHD-ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de PHD-ARCHITECTES est 482 486 495. Le SIRET de son siège social est 482 486 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482486495.

Où se situe le siège social de PHD-ARCHITECTES ?

Le siège social de PHD-ARCHITECTES est situé 10 rue de Charonne, 75011 Paris 11.

PHD-ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?

Oui, PHD-ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHD-ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHD-ARCHITECTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Paris 11

Entreprises du même secteur à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11