PHD CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHD CONSEILS est une SARL immatriculée le 15 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 556 315. Son siège social est situé 88 Rte d Albi, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de PHD CONSEILS
INSEE- Dénomination
- PHD CONSEILS
- SIREN
- 498 556 315
- SIRET (siège)
- 498 556 315 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58498556315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 556 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 juillet 2007
- Siège social
- 88 RTE D ALBI, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PHD CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHD CONSEILS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHD CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeFermé
498 556 315 00014 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PHD CONSEILS
INPIComptes annuels de PHD CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHD CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHD CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHD CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PHD CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHD CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHD CONSEILS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 juillet 2007
Questions fréquentes sur PHD CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de PHD CONSEILS ?
Le numéro SIREN de PHD CONSEILS est 498 556 315. Le SIRET de son siège social est 498 556 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498556315.
Où se situe le siège social de PHD CONSEILS ?
Le siège social de PHD CONSEILS est situé 88 Rte d Albi, 31240 Saint-Jean.
PHD CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, PHD CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHD CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHD CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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