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PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS

Active
Siren450 408 703SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 09 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS est une SAS immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 408 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de la Telematique immeuble le Polygone, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS

Dénomination
PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS
SIREN
450 408 703
SIRET (siège)
450 408 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19450408703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 408 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 octobre 2003
Siège social
46 RUE DE LA TELEMATIQUE IMMEUBLE LE POLYGONE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    450 408 703 00012 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6201Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    450 408 703 00020 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2008. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : PLANTIER Philippe Commissaire aux comptes titulaire : GVGM AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : A.V.E.C. EXPERTISE CONSEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président de la société : PLANTIER Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : GVGM AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : A.V.E.C. EXPERTISE CONSEIL.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2003

Questions fréquentes sur PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS est 450 408 703. Le SIRET de son siège social est 450 408 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450408703.

Où se situe le siège social de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS ?

Le siège social de PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS est situé 46 rue de la Telematique immeuble le Polygone, 42000 Saint-Etienne.

PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHEBOS DECISION SUPPORT SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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