PHEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 010 781, PHEBUS est une SARL créée le 15 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Crs des Dames 24 A 26, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de PHEBUS
INSEE- Dénomination
- PHEBUS
- SIREN
- 442 010 781
- SIRET (siège)
- 442 010 781 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63442010781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 010 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- 24 CRS DES DAMES 24 A 26, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PHEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHEBUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de août 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PHEBUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
442 010 781 00015 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de PHEBUS
INPIComptes annuels de PHEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHEBUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/04620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/06115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2010 · N° 08/09941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-43.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHEBUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur PHEBUS
Quel est le numéro SIREN de PHEBUS ?
Le numéro SIREN de PHEBUS est 442 010 781. Le SIRET de son siège social est 442 010 781 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442010781.
Où se situe le siège social de PHEBUS ?
Le siège social de PHEBUS est situé 24 Crs des Dames 24 A 26, 17000 La Rochelle.
PHEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PHEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHEBUS.
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