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PHEBUS

Active
Siren449 348 143Société civile14000 CAENCréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PHEBUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 348 143. Elle est domiciliée 50 rue Haute, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDETTE RIGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHEBUS

Dénomination
PHEBUS
SIREN
449 348 143
SIRET (siège)
449 348 143 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36449348143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 348 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
50 RUE HAUTE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHEBUS

L'achat, la prise à bail de tous immeubles, la mise en valeur des immeubles acquis ...

Finances de PHEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHEBUS

CR

CLAUDETTE RIGOT

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de PHEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    449 348 143 00016 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHEBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PHEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHEBUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHEBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur PHEBUS

Quel est le numéro SIREN de PHEBUS ?

Le numéro SIREN de PHEBUS est 449 348 143. Le SIRET de son siège social est 449 348 143 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36449348143.

Qui dirige PHEBUS ?

PHEBUS est dirigée par CLAUDETTE RIGOT, gérant.

Où se situe le siège social de PHEBUS ?

Le siège social de PHEBUS est situé 50 rue Haute, 14000 Caen.

PHEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PHEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHEBUS.

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