PHEBUS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 552 €
- Effectif
- Non publié
PHEBUS est une SCI immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 918 040. Elle est domiciliée 3 rue de la Croix Blanche, 19150 Espagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDIE ABBAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. PHEBUS a été radiée le 24 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PHEBUS
INSEE- Dénomination
- PHEBUS
- SIREN
- 914 918 040
- SIRET (siège)
- 914 918 040 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34914918040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 918 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 552 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Date de radiation
- 24 mars 2026
- Siège social
- 3 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 19150, ESPAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PHEBUS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de PHEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHEBUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juin 2022 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PHEBUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19150 ESPAGNACSiègeFermé
914 918 040 00017 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHEBUS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PHEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHEBUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/04620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/06115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2010 · N° 08/09941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-43.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHEBUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Liquidateur : COMBES Claudie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-15
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur PHEBUS
Quel est le numéro SIREN de PHEBUS ?
Le numéro SIREN de PHEBUS est 914 918 040. Le SIRET de son siège social est 914 918 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34914918040.
Qui dirige PHEBUS ?
PHEBUS est dirigée par CLAUDIE ABBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHEBUS ?
Le siège social de PHEBUS est situé 3 rue de la Croix Blanche, 19150 Espagnac.
PHEBUS est-elle toujours en activité ?
Non, PHEBUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2026.
PHEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHEBUS.
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