CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHEBUS CREATION est une SARL immatriculée le 30 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 672 336. Son siège social est situé 11 rue de Venetes, 35480 Guipry-Messac. Son activité principale relève du code NAF 365Z.

Fiche d'identité de PHEBUS CREATION

Dénomination
PHEBUS CREATION
SIREN
407 672 336
SIRET (siège)
407 672 336 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86407672336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 672 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
365Z
Date de création
30 juin 1996
Siège social
11 RUE DE VENETES, 35480, GUIPRY-MESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHEBUS CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHEBUS CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHEBUS CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35480 GUIPRY-MESSACSiègeFermé

    407 672 336 00010 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 365Z

Documents juridiques de PHEBUS CREATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de PHEBUS CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHEBUS CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHEBUS CREATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHEBUS CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PHEBUS CREATION. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHEBUS CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHEBUS CREATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1996

Marques déposées par PHEBUS CREATION

PHEBUS CREATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • - SPACE LEGION -

    N° 96643794 · Déposée le 26 septembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 28 · expirée le 26 septembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PHEBUS CREATION

Quel est le numéro SIREN de PHEBUS CREATION ?

Le numéro SIREN de PHEBUS CREATION est 407 672 336. Le SIRET de son siège social est 407 672 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86407672336.

Où se situe le siège social de PHEBUS CREATION ?

Le siège social de PHEBUS CREATION est situé 11 rue de Venetes, 35480 Guipry-Messac.

PHEBUS CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PHEBUS CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHEBUS CREATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHEBUS CREATION.