CheckersProcédures

PHEBUS DESIGN

Active
Siren447 587 262SARL53000 LAVALCréée le 31 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHEBUS DESIGN est une SARL immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 587 262. Son siège social est situé 3 Pl du Lieutenant, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 222J comme activité principale. La direction est assurée par GILLES FOUQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PHEBUS DESIGN

Dénomination
PHEBUS DESIGN
SIREN
447 587 262
SIRET (siège)
447 587 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13447587262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 587 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
31 mars 2003
Siège social
3 PL DU LIEUTENANT, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHEBUS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHEBUS DESIGN

GF

GILLES FOUQUET

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de PHEBUS DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    447 587 262 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 222J

Documents juridiques de PHEBUS DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de PHEBUS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHEBUS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHEBUS DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHEBUS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHEBUS DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHEBUS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHEBUS DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur PHEBUS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de PHEBUS DESIGN ?

Le numéro SIREN de PHEBUS DESIGN est 447 587 262. Le SIRET de son siège social est 447 587 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447587262.

Qui dirige PHEBUS DESIGN ?

PHEBUS DESIGN est dirigée par GILLES FOUQUET, gérant.

Où se situe le siège social de PHEBUS DESIGN ?

Le siège social de PHEBUS DESIGN est situé 3 Pl du Lieutenant, 53000 Laval.

PHEBUS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, PHEBUS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHEBUS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHEBUS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Laval

Toutes les entreprises à Laval