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PHEBUS INFORMATIQUE

Active
Siren390 088 680SAS38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 02 janvier 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHEBUS INFORMATIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1993, identifiée par le SIREN 390 088 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 A rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Son activité principale relève du code NAF 518G.

Fiche d'identité de PHEBUS INFORMATIQUE

Dénomination
PHEBUS INFORMATIQUE
SIREN
390 088 680
SIRET (siège)
390 088 680 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46390088680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 088 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518G
Date de création
02 janvier 1993
Siège social
36 A RUE DES VINGT TOISES, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHEBUS INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHEBUS INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHEBUS INFORMATIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé

    390 088 680 00017 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 518G

Documents juridiques de PHEBUS INFORMATIQUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de PHEBUS INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHEBUS INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHEBUS INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHEBUS INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHEBUS INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHEBUS INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHEBUS INFORMATIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1993

Questions fréquentes sur PHEBUS INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de PHEBUS INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de PHEBUS INFORMATIQUE est 390 088 680. Le SIRET de son siège social est 390 088 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390088680.

Où se situe le siège social de PHEBUS INFORMATIQUE ?

Le siège social de PHEBUS INFORMATIQUE est situé 36 A rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

PHEBUS INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PHEBUS INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHEBUS INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHEBUS INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.