PHEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 313 454 829. Elle est domiciliée Che de la Julienne Bat B, 91830 Le Coudray-Montceaux. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.
Fiche d'identité de PHEM
INSEE- Dénomination
- PHEM
- SIREN
- 313 454 829
- SIRET (siège)
- 313 454 829 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR36313454829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 454 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- CHE DE LA JULIENNE BAT B, 91830, LE COUDRAY-MONTCEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PHEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXSiègeFermé
313 454 829 00034 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 4799A
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé
313 454 829 00042 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 526G
Documents juridiques de PHEM
INPIComptes annuels de PHEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHEM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2004 · N° 01-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-44.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liquidateur : ZATOUT Saliha modification le 21 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur PHEM
Quel est le numéro SIREN de PHEM ?
Le numéro SIREN de PHEM est 313 454 829. Le SIRET de son siège social est 313 454 829 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36313454829.
Où se situe le siège social de PHEM ?
Le siège social de PHEM est situé Che de la Julienne Bat B, 91830 Le Coudray-Montceaux.
PHEM est-elle toujours en activité ?
Oui, PHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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