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PHEULPIN PASCAL

Active
Siren412 893 893Entrepreneur individuel70320 CORBENAYCréée le 01 mai 1997
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHEULPIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1997, identifié par le SIREN 412 893 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Henri Duhaut, 70320 Corbenay. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PHEULPIN PASCAL

Dénomination
PHEULPIN PASCAL
SIREN
412 893 893
SIRET (siège)
412 893 893 00047
N° TVA intracommunautaire
FR33412893893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 893 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 mai 1997
Siège social
55 RUE HENRI DUHAUT, 70320, CORBENAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PHEULPIN PASCAL

Entrepreneur de travaux forestiers, exploitation forestière et travaux paysagers

Finances de PHEULPIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHEULPIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHEULPIN PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 70320 CORBENAYSiègeActif

    412 893 893 00047 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 0240Z

  • 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILFermé

    412 893 893 00013 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 524Y

  • 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILFermé

    412 893 893 00021 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 013Z

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTFermé

    412 893 893 00039 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 0220Z

Documents juridiques de PHEULPIN PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PHEULPIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHEULPIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHEULPIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHEULPIN PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 août 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 août 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 02 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2022 · publié le 06 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PHEULPIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHEULPIN PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-08-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-12 · Début d'activité : 2017-10-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1997

Questions fréquentes sur PHEULPIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PHEULPIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de PHEULPIN PASCAL est 412 893 893. Le SIRET de son siège social est 412 893 893 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412893893.

Où se situe le siège social de PHEULPIN PASCAL ?

Le siège social de PHEULPIN PASCAL est situé 55 rue Henri Duhaut, 70320 Corbenay.

PHEULPIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PHEULPIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHEULPIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. PHEULPIN PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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