PHICEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 €
- Effectif
- Non publié
PHICEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 495 346. Elle est domiciliée 7 Imp de l’Arche, 09400 Arignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MIQUEL, gérant.
Fiche d'identité de PHICEL
INSEE- Dénomination
- PHICEL
- SIREN
- 484 495 346
- SIRET (siège)
- 484 495 346 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26484495346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 495 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 7 IMP DE L’ARCHE, 09400, ARIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHICEL
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQU'ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES...
Finances de PHICEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHICEL
INSEEÉtablissements de PHICEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09400 ARIGNACSiègeActif
484 495 346 00013 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHICEL
INPIComptes annuels de PHICEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHICEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHICEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHICEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHICEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/01291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHICEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHICEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur PHICEL
Quel est le numéro SIREN de PHICEL ?
Le numéro SIREN de PHICEL est 484 495 346. Le SIRET de son siège social est 484 495 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484495346.
Qui dirige PHICEL ?
PHICEL est dirigée par PHILIPPE MIQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHICEL ?
Le siège social de PHICEL est situé 7 Imp de l’Arche, 09400 Arignac.
PHICEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PHICEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHICEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHICEL.
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