PHIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2004, identifiée par le SIREN 452 009 764. Elle est domiciliée 20 Che de la Botte Frontigny, 57245 Mecleuves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE RIKAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PHIL
INSEE- Dénomination
- PHIL
- SIREN
- 452 009 764
- SIRET (siège)
- 452 009 764 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53452009764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 009 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- 20 CHE DE LA BOTTE FRONTIGNY, 57245, MECLEUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHIL
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, IMMEUBLE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATIN DESDITS BIENS.
Finances de PHIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHIL
INSEEÉtablissements de PHIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57245 MECLEUVESSiègeActif
452 009 764 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHIL
INPIComptes annuels de PHIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 2025113382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025002204
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004747
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00152
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02540
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01418
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07293
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/02651
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00398
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05820
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00234
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/08782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-21.241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 1997 · N° 96-85.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur PHIL
Quel est le numéro SIREN de PHIL ?
Le numéro SIREN de PHIL est 452 009 764. Le SIRET de son siège social est 452 009 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452009764.
Qui dirige PHIL ?
PHIL est dirigée par PHILIPPE RIKAL, gérant.
Où se situe le siège social de PHIL ?
Le siège social de PHIL est situé 20 Che de la Botte Frontigny, 57245 Mecleuves.
PHIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHIL.
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