PHIL&ASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHIL&ASS est une SARL immatriculée le 28 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 202 273. Elle est domiciliée 2100 Rte d'Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE DROUBAY, gérant.
Fiche d'identité de PHIL&ASS
INSEE- Dénomination
- PHIL&ASS
- SIREN
- 440 202 273
- SIRET (siège)
- 440 202 273 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40440202273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 202 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 28 décembre 2001
- Siège social
- 2100 RTE D'ARGENTIERE, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PHIL&ASS
Exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, restaurant.
Finances de PHIL&ASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHIL&ASS
INSEEGérant
Établissements de PHIL&ASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
440 202 273 00023 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 5510Z
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFermé
440 202 273 00015 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 5510Z
Documents juridiques de PHIL&ASS
INPIComptes annuels de PHIL&ASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHIL&ASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHIL&ASS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHIL&ASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2017. Clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PHIL&ASS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHIL&ASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHIL&ASS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CHEILAN Bruno nom d'usage : CHEILAN n'est plus gérant. CHEILAN Olivier nom d'usage : CHEILAN n'est plus gérant. DROUBAY Pascale Geneviève nom d'usage : SEIMBILLE devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- création
Date d'effet : 28 décembre 2001
Questions fréquentes sur PHIL&ASS
Quel est le numéro SIREN de PHIL&ASS ?
Le numéro SIREN de PHIL&ASS est 440 202 273. Le SIRET de son siège social est 440 202 273 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440202273.
Qui dirige PHIL&ASS ?
PHIL&ASS est dirigée par PASCALE DROUBAY, gérant.
Où se situe le siège social de PHIL&ASS ?
Le siège social de PHIL&ASS est situé 2100 Rte d'Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
PHIL&ASS est-elle toujours en activité ?
Oui, PHIL&ASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHIL&ASS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHIL&ASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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