CheckersProcédures

PHIL'MOD

Active
Siren449 393 412SARL70400 HERICOURTCréée le 23 juillet 2003
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

PHIL'MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 393 412. Son siège social est situé 44 rue du General de Gaulle, 70400 Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4751Z. La direction est assurée par AUDE BILLOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHIL'MOD

Dénomination
PHIL'MOD
SIREN
449 393 412
SIRET (siège)
449 393 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43449393412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 393 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
44 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 70400, HERICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PHIL'MOD

L'équipement de la personne, y compris tous accessoires de l'habillement- vente de fils à tricoter, bas, collants, chaussettes et accessoires s'y rapportant, vente de produits distribués par les fils de Louis Mulliez

Finances de PHIL'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHIL'MOD

AB

AUDE BILLOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHIL'MOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    449 393 412 00019 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 4751Z

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    449 393 412 00027 · ouvert le 02 avril 2005 · NAF 4751Z

Documents juridiques de PHIL'MOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PHIL'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHIL'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHIL'MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHIL'MOD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 janvier 2024. Plan arrêté le 09 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 janvier 2025 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 16 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHIL'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHIL'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHIL'MOD

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-01-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : BILLOTTE Aude

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur PHIL'MOD

Quel est le numéro SIREN de PHIL'MOD ?

Le numéro SIREN de PHIL'MOD est 449 393 412. Le SIRET de son siège social est 449 393 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449393412.

Qui dirige PHIL'MOD ?

PHIL'MOD est dirigée par AUDE BILLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PHIL'MOD ?

Le siège social de PHIL'MOD est situé 44 rue du General de Gaulle, 70400 Hericourt.

PHIL'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, PHIL'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHIL'MOD est-elle en procédure collective ?

PHIL'MOD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 9 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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