PHILAÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 232 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 918 878, PHILAÉ est une SCI créée le 9 mars 2026. Elle est domiciliée 430 RTE de therens, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe MEGEVAND, gérant.
Fiche d'identité de PHILAÉ
INSEE- Dénomination
- PHILAÉ
- SIREN
- 101 918 878
- SIRET (siège)
- 101 918 878 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36101918878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 918 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 232 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2026
- Siège social
- 430 RTE de therens, 74160, Saint-Julien-en-Genevois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHILAÉ
La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport ou par tout autre moyen, l'administration la gestion et l'exploitation par location (nue ou meublée) ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de PHILAÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILAÉ
INSEEÉtablissements de PHILAÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 Saint-Julien-en-GenevoisSiègeActif
101 918 878 00014 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHILAÉ
INPIComptes annuels de PHILAÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILAÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILAÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILAÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILAÉ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/08883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 28 avril 2026 · N° 2023F01944
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/11851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024F01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2022L00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2022L00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2022L00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2022L00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2022L00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L05483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-13.183
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2023L03359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2023L03355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2023L03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2023L03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2021L02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2019L04072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 20/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2015L03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2023L02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2021L02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2021L02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2015L03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2013L01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025059969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L03847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023L02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023L02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023L02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2021L02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2021L02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2021L01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2017L03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024L03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/06871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-11.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/06448
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/05305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/10321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2025 · N° 23/06545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 21-24.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/05784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/07249
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-11.413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/09537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 février 2024 · N° 21/02461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 janvier 2024 · N° 23/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 août 2023 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-10.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/04682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/06892
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/06891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/06888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/03661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILAÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILAÉ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2026
Questions fréquentes sur PHILAÉ
Quel est le numéro SIREN de PHILAÉ ?
Le numéro SIREN de PHILAÉ est 101 918 878. Le SIRET de son siège social est 101 918 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36101918878.
Qui dirige PHILAÉ ?
PHILAÉ est dirigée par Philippe MEGEVAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHILAÉ ?
Le siège social de PHILAÉ est situé 430 RTE de therens, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
PHILAÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILAÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILAÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILAÉ.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Julien-en-Genevois
- 3A IMMOBILIER74160 Saint-Julien-en-Genevois
- ADNGL74160 Saint-Julien-en-Genevois
- AEMJ74160 Saint-Julien-en-Genevois
- AJ INVESTISSEMENT74160 Saint-Julien-en-Genevois
- ANTDID74160 Saint-Julien-en-Genevois
- ARAUCARIA74160 Saint-Julien-en-Genevois
- BAYAT SEDAT74160 Saint-Julien-en-Genevois
- BF GRANDS MOULINS74160 Saint-Julien-en-Genevois
- BISLIMI74160 Saint-Julien-en-Genevois
- BOX INVEST74160 Saint-Julien-en-Genevois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Julien-en-Genevois
Entreprises du même secteur à Saint-Julien-en-Genevois
Entreprises à Saint-Julien-en-Genevois
Toutes les entreprises à Saint-Julien-en-Genevois
