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PHILAE

Active
Siren443 955 570Société civile38110 LA BATIE-MONTGASCONCréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

PHILAE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 955 570. Elle est domiciliée Trevigneux, 38110 La Batie-Montgascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN FROQUET, gérant.

Fiche d'identité de PHILAE

Dénomination
PHILAE
SIREN
443 955 570
SIRET (siège)
443 955 570 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74443955570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 955 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
TREVIGNEUX, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILAE

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de PHILAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILAE

JF

JEAN FROQUET

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de PHILAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif

    443 955 570 00017 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHILAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PHILAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILAE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILAE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur PHILAE

Quel est le numéro SIREN de PHILAE ?

Le numéro SIREN de PHILAE est 443 955 570. Le SIRET de son siège social est 443 955 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443955570.

Qui dirige PHILAE ?

PHILAE est dirigée par JEAN FROQUET, gérant.

Où se situe le siège social de PHILAE ?

Le siège social de PHILAE est situé Trevigneux, 38110 La Batie-Montgascon.

PHILAE est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILAE.

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