CheckersProcédures

PHILAND

Active
Siren400 424 958Société civile21000 DIJONCréée le 31 mars 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
731,76 €
Effectif
Non publié

PHILAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 424 958. Son siège social est situé 47 rue de Mulhouse, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par ANDRE MARMORAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHILAND

Dénomination
PHILAND
SIREN
400 424 958
SIRET (siège)
400 424 958 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17400424958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 424 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
731,76 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 mars 1995
Siège social
47 RUE DE MULHOUSE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PHILAND

Conseils, études, formations, conférences et relations publiques dans tous domaines touchant à l'économie, à la gestion, à l'organisation et au Fonctionnement des entreprises.

Finances de PHILAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILAND

AM

ANDRE MARMORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022

AD

ANDRE DE ALMEIDA MUNIZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HL

Henri, Louis, André, Paul Albert LERAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHILAND

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    400 424 958 00017 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 7022Z

  • 13127 VITROLLESActif

    400 424 958 00025 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PHILAND

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de PHILAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARMORAT Andre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LERAT Henri, Louis, André, Paul Albert

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur PHILAND

Quel est le numéro SIREN de PHILAND ?

Le numéro SIREN de PHILAND est 400 424 958. Le SIRET de son siège social est 400 424 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400424958.

Qui dirige PHILAND ?

PHILAND est dirigée par ANDRE MARMORAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHILAND ?

Le siège social de PHILAND est situé 47 rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

PHILAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILAND.