PHILEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHILEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 713 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B bd Marechal Lyautey, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PHILEA
INSEE- Dénomination
- PHILEA
- SIREN
- 498 713 544
- SIRET (siège)
- 498 713 544 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34498713544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 713 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2007
- Siège social
- 33 B BD MARECHAL LYAUTEY, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHILEA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe et complément
Finances de PHILEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans
Établissements de PHILEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
498 713 544 00019 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHILEA
INPIComptes annuels de PHILEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILEA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/16532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/06304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-11.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2007
Questions fréquentes sur PHILEA
Quel est le numéro SIREN de PHILEA ?
Le numéro SIREN de PHILEA est 498 713 544. Le SIRET de son siège social est 498 713 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498713544.
Qui dirige PHILEA ?
PHILEA est dirigée par PHILIPPE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHILEA ?
Le siège social de PHILEA est situé 33 B bd Marechal Lyautey, 14000 Caen.
PHILEA est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILEA.
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