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PHILEASCAP

Active
Siren441 975 661SCI30133 LES ANGLESCréée le 25 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

PHILEASCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 975 661. Elle est domiciliée 8 Imp des Frenes Dubayle Philippe, 30133 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DUBAYLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHILEASCAP

Dénomination
PHILEASCAP
SIREN
441 975 661
SIRET (siège)
441 975 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45441975661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 975 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2002
Siège social
8 IMP DES FRENES DUBAYLE PHILIPPE, 30133, LES ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILEASCAP

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS

Finances de PHILEASCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILEASCAP

PD

PHILIPPE DUBAYLE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans

Établissements de PHILEASCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    441 975 661 00014 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHILEASCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de PHILEASCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILEASCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILEASCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILEASCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILEASCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILEASCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILEASCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2002

Questions fréquentes sur PHILEASCAP

Quel est le numéro SIREN de PHILEASCAP ?

Le numéro SIREN de PHILEASCAP est 441 975 661. Le SIRET de son siège social est 441 975 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441975661.

Qui dirige PHILEASCAP ?

PHILEASCAP est dirigée par PHILIPPE DUBAYLE, gérant.

Où se situe le siège social de PHILEASCAP ?

Le siège social de PHILEASCAP est situé 8 Imp des Frenes Dubayle Philippe, 30133 Les Angles.

PHILEASCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILEASCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILEASCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILEASCAP.

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