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PHILEMA

Active
Siren424 929 917SCI31770 COLOMIERSCréée le 08 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

PHILEMA est une SCI immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 929 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All de l'Ariege, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MURAT, gérant.

Fiche d'identité de PHILEMA

Dénomination
PHILEMA
SIREN
424 929 917
SIRET (siège)
424 929 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49424929917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 929 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
3 ALL DE L'ARIEGE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILEMA

LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION DE BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ACQUIS PAR LA STE CIVILE

Finances de PHILEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILEMA

PM

PATRICK MURAT

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de PHILEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    424 929 917 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHILEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PHILEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PHILEMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02322

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur PHILEMA

Quel est le numéro SIREN de PHILEMA ?

Le numéro SIREN de PHILEMA est 424 929 917. Le SIRET de son siège social est 424 929 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424929917.

Qui dirige PHILEMA ?

PHILEMA est dirigée par PATRICK MURAT, gérant.

Où se situe le siège social de PHILEMA ?

Le siège social de PHILEMA est situé 3 All de l'Ariege, 31770 Colomiers.

PHILEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILEMA.

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