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PHILIBERT

Active
Siren423 860 741SARL74110 MORZINECréée le 23 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PHILIBERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1999, identifiée par le SIREN 423 860 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 RTE DES PUTHEYS Hôtel Philibert, 74110 Morzine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PHILIBERT

Dénomination
PHILIBERT
SIREN
423 860 741
SIRET (siège)
423 860 741 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20423860741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 860 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1999
Siège social
480 RTE DES PUTHEYS Hôtel Philibert, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILIBERT

Hôtel, bar, restaurant.

Finances de PHILIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIBERT

JB

JEROME BAUD

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHILIBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    423 860 741 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHILIBERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PHILIBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIBERT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BAUD Jérôme nom d'usage : BAUD n'est plus gérant. BAUD Jérôme nom d'usage : BAUD devient président. PILLOT Serge Daniel Prosper nom d'usage : PILLOT n'est plus gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    nomination d'un nouveau gérant en la personne de BAUD (Jérôme) à compter rétroactivement du 01/08/2008.

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1999

Questions fréquentes sur PHILIBERT

Quel est le numéro SIREN de PHILIBERT ?

Le numéro SIREN de PHILIBERT est 423 860 741. Le SIRET de son siège social est 423 860 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423860741.

Qui dirige PHILIBERT ?

PHILIBERT est dirigée par JEROME BAUD, gérant.

Où se situe le siège social de PHILIBERT ?

Le siège social de PHILIBERT est situé 480 RTE DES PUTHEYS Hôtel Philibert, 74110 Morzine.

PHILIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIBERT.

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