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PHILIBERT

Active
Siren993 267 061SCI31470 Bonrepos-sur-AussonnelleCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 267 061, PHILIBERT est une SCI créée le 30 octobre 2025. Son siège social est situé 929 B RTE d'Empeaux, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID SIGUST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHILIBERT

Dénomination
PHILIBERT
SIREN
993 267 061
SIRET (siège)
993 267 061 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92993267061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 267 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
929 B RTE d'Empeaux, 31470, Bonrepos-sur-Aussonnelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILIBERT

l'achat, la restauration, la location et la vente accessoire de tous biens immobiliers et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires.

Finances de PHILIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIBERT

DS

DAVID SIGUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

JL

JILL LOHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de PHILIBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 Bonrepos-sur-AussonnelleSiègeActif

    993 267 061 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHILIBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de PHILIBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur PHILIBERT

Quel est le numéro SIREN de PHILIBERT ?

Le numéro SIREN de PHILIBERT est 993 267 061. Le SIRET de son siège social est 993 267 061 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92993267061.

Qui dirige PHILIBERT ?

PHILIBERT est dirigée par DAVID SIGUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHILIBERT ?

Le siège social de PHILIBERT est situé 929 B RTE d'Empeaux, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle.

PHILIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIBERT.

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